ART. 16 QUATER	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1422
présenté par
M. Bothorel
------------
ARTICLE 16 QUATER
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’approvisionnementélectrique »
les mots :
« sur la sécuritéd’approvisionnement en électricité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.