ART. 16 QUATER	N°1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1423
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 16 QUATER
Rédiger ainsi la deuxième phrase del’alinéa 2 :
« Les conséquences de cesdérogations font l’objet d’un suivi systématique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.