ART. 16 QUATER	N°1424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1424
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 16 QUATER
À la dernière phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« impacts »
les mots :
« conséquences surl’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel