ART. 16 QUINQUIES	N°1427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1427
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 16 QUINQUIES
À l’avant-dernière phrase,substituer aux mots : 
« contradictoireentre »
les mots :
« établi de manièrecontradictoire par »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.