ART. 16 OCTIES	N°1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1428
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 16 OCTIES
À la fin, substituer auxmots :
« visant à le faireappliquer »
les mots :
« relatives à ses modalitésd’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.