ART. 17	N°1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1434
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 17
Au début de l’alinéa 48,substituer aux mots :
« L’obligation »
les mots :
« Le contrat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel