ART. 3	N°1435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1435
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
À l’alinéa 15, après lemot :
« arrête »,
insérer les mots :
« , après avis conforme descommunes concernées et en covisibilité des zonesprécitées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger l’avisconforme des communes concernées sur la décision d’arrêter uneproposition de zonage d’accélération des EnR dans le cadred’une adoption d’un SCOT postérieure à la définition duzonage. 
La nouvelle rédaction del’article 3 du Gouvernement ne tient pas compte de l’avis descommunes directement concernées par le zonage d’accélération desEnR, lorsque celui-ci est réalisé en amont de l’adoption d’un SCOT.L’article 3 prévoit en ce sens que l’EPCI puisse réviser lezonage initial après l’adoption d’un SCOT. Une telle révision deces zonages sans avis des communes concernées estinacceptable. 
Nous souhaitons réintroduire l’idéeque la commune doit demeurer l’instance de décision en dernierrecours pour identifier les zones d’accélération des EnR. Lescommunes doivent pouvoir exprimer un avis contraignant àl’égard de propositions qu’elles jugeraient inadéquatsavec le développement de leurs territoires lors de ces processus derévisions des zones en vue de l’adaptation à un nouveauSCOT.