ART. 3	N°1437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1437
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 24, insérerl’alinéa suivant :
« 3° À la seconde phrasedu III du même article L. 141‑5‑2, après le mot :« territoriales, », sont insérés les mots :« les organisations syndicales représentatives des filières del’énergie, les comités régionaux des pêches maritimes et desélevages marins, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer ausein des comités régionaux de l’énergie les organisationssyndicales représentatives ainsi que les comités régionaux despêches. Le rôle accru des comités régionaux de l’énergie dans lezonage des futures installations d’énergies renouvelables doitconduire à ouvrir ces comités aux salariés des filières du secteurde l’énergie afin de garantir une meilleure prise en compte desenjeux salariaux et sociaux de ces projets et de leurs zonages. Cescomités doivent également pouvoir mieux intégrer les conflitsd’usage consubstantielles au développement des EnR, notammentautour de l’éolien en mer et de l’activité de pêche.