APRÈS ART. 1ER CBA	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1444
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sontinsérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque région ala faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoireou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, palecomprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisésà la date de la promulgation de la loi n° du  relative àl’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise àpermettre aux régions de moduler à la hausse la distanced’éloignement des éoliennes.