APRÈS ART. 1ER CBA	N°1445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1445
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase del’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont inséréesdeux phrases ainsi rédigées : « Chaque département a lafaculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire oud’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, palecomprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisésà la date de la promulgation de la loi n° du  relative àl’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpermettre aux départements de moduler à la hausse la distanced’éloignement des éoliennes.