ART. 3 | N°1446
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission |
Gouvernement |
Retiré
AMENDEMENT N°1446
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
I. – À la première phrasede l’alinéa 30, substituer à la dernière occurrence dumot :
« ou »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« et en covisibilité desimplantations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger quetoute modification du document d’orientation et d’objectifs duSCOT visant à identifier des zones d’accélération pourl’implantation d’installations de production ou de stockaged’énergies renouvelables, soit réalisée uniquement sur propositionet avis conformes des communes d’implantations et celles encovisibilité de ces implantations.