ART. PREMIER	N°1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1447
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée d’une enquête publiquedoit rester au minimum de 30 jours, et non pas limité à 30jours.
Ce n’est pas là que se jouent lesvraies pertes de temps. Il faut laisser le temps à l’information dupublic.