ART. 1ER BIS	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1449
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Gosselin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE 1ER BIS
 
La première phrase del’alinéa 7 est complétée par les mots :
« , la puissance de chaqueprojet, le nom de la société exploitante, le nombre d’emploiséquivalent temps plein qui y sont liés, leur taux de charge, leurproduction effective d’énergie, le prix moyen auquel cetteproduction a été vendue et une représentation de chaque projet surune carte régionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétoffer les informations publiées chaque année par le Gouvernementdans le cadre du suivi du déploiement des ENR. Ceci dans unobjectif de transparence.