ART. 3	N°1451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1451
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« régional »,
insérer les mots :
« ou leur éventuellesaturation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinclure la notion de saturation du territoire dans la liste desindicateurs pris en considération par l’État lorsqu’il transmet àchaque région ses objectifs indicatifs de puissance àinstaller.