ART. 3	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1452
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 20, après le mot : 
« demander », 
insérer les mots : 
« aux collectivitésmentionnées aux 2° et 3° du II du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier le fait que les zones complémentaires visant à l’atteintedes objectifs régionaux sont proposées par nul autre que lescommunes et EPCI, dans le respect de la logique ascendante.