ART. 3	N°1453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1453
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« V. – Aucune installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeut être installée hors des zones d’accélération pourl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables définies au présent article, ou en l’absence detelles zones identifiées dans le document d’orientation etd’objectifs mentionné à l’article L. 141‑10 du code del’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles zones d’accélération instaurées par cet article, au sujetdesquelles les communes ont le droit de veto, ne soient passeulement indicatives mais nécessaires à l’installation deséoliennes. En effet, il ne devrait pas être possible d’installerdes éoliennes hors de ces zones, ou dans les territoires où lesdocuments d’orientation et d’objectifs n’identifieraient aucunezone d’accélération.
Il s’agit de rendre aux communes une prérogative importante dontla maîtrise permettra d’améliorer considérablement l’acceptabilitédes projets.