ART. 3	N°1454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1454
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« V. – Les projetsd’installations de production d’électricité utilisant l’énergiemécanique du vent en cours d’instruction à la date de l’entrée envigueur de la loin°    du     relative àl’accélération de la production d’énergies renouvelables sontsuspendus tant que les zones d’accélération définies au présentarticle ne sont pas identifiées dans le document d’orientation etd’objectifs mentionné à l’article L. 141‑10 du code del’urbanisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àinstaurer une suspension des projets éoliens en coursd’instruction, en attendant que les zones prévues à l’article 3puissent être définies et ajoutées au document d’orientation etd’objectifs local.