ART. 11	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1458
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Anthoine, M. Vermorel-Marques, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Auxsites logistiques de stockages extérieurs de véhicules nonimmatriculés ne pouvant circuler sur la voiepublique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la chaîne logistique desvéhicules légers ou lourds, et engins et matériels roulants, lesconstructeurs recourent à des transporteurs et logisticiensspécialisés qui réceptionnent les véhicules qui ne sont pas encoreassurés et ne peuvent pas rouler sur la voie publique.
Ces véhicules sont assimilés à de la marchandise et stockés enattente d’être ensuite transportés en camion ou en train vers lelieu de vente final.
Au sens de l’administration fiscale, il ne s’agit pas de lieuxde stationnement (DEP 3), mais de lieux de stockage de marchandises(DEP1). 
Il est donc important de les distinguer des surfaces destationnement.
Soumettre ces surfaces à l’obligation de l’article 11, s’avèrecompliqué car elles peuvent être utilisées selon les périodes, pourdes véhicules légers mais aussi pour des véhicules lourds ou enginsspécifiques, plus hauts que des véhicules légers et nécessitant dessurfaces de manœuvre plus grandes.
Le fait d’équiper ces sites d’ombrières augmenteconsidérablement les difficultés de manœuvrer du fait notamment dela présence de piliers porteurs. Il convient d’exclure ces siteslogistiques de stockage de véhicules non immatriculés et ne pouvantcirculer sur la voie publique au risque de soumettre lesentreprises concernées à une obligation techniquement impossible àréaliser et de les exposer à de lourdes amendes.
Le présent amendement a été rédigé en partenariat avec laFNTR.