ART. 12	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1459
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier, M. Le Fur et Mme Genevard
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« Aucune installation deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent nepeut être installée hors de ces zones, ou en l’absence detelles zones dans le document stratégique de façade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donneraux zones maritimes et terrestres propices à l’implantationd’installation de production d’énergies renouvelables en mer àpartir du vent une vraie valeur en les rendant nécessaire àl’implantation d’éoliennes en mer, et non plus indicatives.
C’est à ce prix que le débat publictendra vers une acceptabilité et non plus un simple “porter àconnaissance”.