APRÈS ART. 12	N°146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°146
présenté par
M. Rancoule, M. Barthès, M. François, Mme Ranc, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Grenon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Jacobelli, Mme Laporte, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Dragon, Mme Frigout, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Giletti, M. Falcon, Mme Galzy, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, Mme Colombier, M. de Lépinau, M. Blairy, Mme Diaz, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bovet, M. Chudeau, M. Beaurain, M. Chenu, M. Buisson, Mme Blanc, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Allisio, M. Bilde, M. Bentz, M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Ballard et M. Baubry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 ducode de l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les engins fixés en mer ouflottants doivent être éloignés des côtes d’au moins 25 milesnautiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les éoliennes en mer altèrent defaçon catastrophique l’horizon marin de toutes les communeslittorales et sont rejetées massivement par les habitants. De plus,elles produisent une perte de potentiel touristique de leurpotentiel touristique sur lequel reposent de très nombreusescommunes littorales. Il importe donc d’inscrire dans la loi unedistance minimale entre les éoliennes en mer et les côtes.
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bonexemple, en obtenant le report à 25 miles nautiques des côtes d’unprojet éolien qui les menaçait.
Il apparaît donc nécessaire de fixer une distance minimale de 25miles nautiques entre les engins et les côtes. L’effort dedéveloppement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant,plus aisé à éloigner des côtes.