ART. 12	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1460
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces zones sont soumises àl’avis conforme des communes desquelles les éoliennes sontvisibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mersoient soumises à l’avis conforme des communes dont les éoliennessont visibles.