ART. 12	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1461
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE 12
Substituer à l’alinéa 7 lestrois alinéas suivants :
« Les zones maritimesmentionnées au premier alinéa du présent II sontsituées :
« 1° Au-delà des douzemilles nautiques de la ligne de base pour la façade « MancheEst-mer du Nord ».
« 2° Au-delà desvingt-sept milles nautiques de la ligne de base pour les façades« Nord Atlantique-Manche Ouest », « SudAtlantique » et « Méditerranée ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat n’a pas souhaité imposerune distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seull’alinéa 7 du présent article fait référence à un ciblageprioritaire des zones propices dans les zones économiquesexclusives, théoriquement situées au-delà des 12milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance estexcessive car elle neutraliserait toute possibilité d’installer desparcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer du Nord. 
Il est donc proposé, comme amendement de repli, dedifférencier les distances d’éloignement : 12 milles nautiquespour la façade Manche Est-Mer du Nord, et 27 milles nautiques pourles autres façades.