ART. 19 BIS AB	N°1462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1462
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE 19 BIS AB
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots : 
« au sens de l’articleL. 712‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel