ART. 12	N°1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1463
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE 12
Rédiger ainsil’alinéa 7 :
« Les zones maritimesmentionnées au premier alinéa du présent II sontsituées au-delà des vingt-sept milles nautiques de la ligne debase. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat n’a pas souhaité imposerune distance d’éloignement pour les parcs éoliens en mer. Seull’alinéa 6 fait référence à un ciblage prioritaire des zonespropices dans les zones économiques exclusives, théoriquementsituées au-delà des 12 milles nautiques (22,2 km).
Le débat s’est cristallisé autour de la distance de 40 km (21,6milles nautiques). Selon le gouvernement, cette distance estexcessive car elle neutraliserait toute possibilitéd’installer des parcs éoliens sur la façade Manche Est-Mer duNord. 
Or, la ligne d’horizon est à 50km (27 milles nautiques). C’est àcette distance seulement que l’impact paysager des éoliennes esteffacé : il s’agit d’une demande forte des habitants et d’un enjeustratégique pour notre attractivité touristique, fer de lance denotre économie.
Le présent amendement vise donc à éloigner les éoliennes en merà 27 milles nautiques.