ART. 12	N°1465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1465
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
------------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante :
« Ces zones sont soumises àl’avis conforme du conseil national de la mer et deslittoraux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce queles zones maritimes propices à l’implantation d’éoliennes en mersoient soumises à l’avis conforme du conseil national de lamer et des littoraux.