APRÈS ART. 18 TER	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 TER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrasedu 1° de l’article 1519 C du code généraldes impôts, après le mot : « concernées »,sont insérés les mots : « , de la longueur dulinéaire côtier d’où les installations peuvent êtrevisibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréorganiser les retombées fiscales entre les communes d’où leséoliennes maritimes sont visibles. Actuellement, deux critères sontconsidérés : la distance qui sépare la commune des éolienneset la population communale. Il semble pertinent d’yajouter la longueur du linéaire côtier d’où les installationssont visibles.