APRÈS ART. 18 TER	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1469
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18 TER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrasedu 1° de l’article 1519 C du code généraldes impôts est complétée par les mots : « telle qu’elleest retenue pour le calcul de la dotation globale defonctionnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àretenir dans le calcul de l’affectation de la taxe sur leséoliennes maritimes la population au sens de la dotation globale defonctionnement, car cette population tient mieux compte del’importance des communes touristiques, lesquelles sont nombreusessur le littoral.