APRÈS ART. 12	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1471
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Blin, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Rolland, M. Taite, Mme Anthoine et M. Portier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
L’article L. 515‑44 du code del’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations deproduction d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent enmer sont implantées à une distance minimale de douze millesnautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appelsd’offres lancés en application de l’article L. 311‑10 ducode de l’énergie à compter de la date d’entrée en vigueur de laloi n° du  relative à l’accélération de la productiond’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation du littoralfrançais et de la ressource halieutique passe par un éloignement del’implantation des parcs éoliens en mer par rapport au littoral,afin d’éviter l’effet désastreux constaté sur le parc deSaint-Nazaire, qui altère l’horizon marin de La Baule et desstations balnéaires voisines qui faisaient la richesse touristiquede la région.
Cet amendement propose de fixer unedistance minimale de 12 milles nautiques (soit 22 km) entre lesparcs éoliens en mer et les côtes, de manière à limiter leur impactvisuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écransvégétaux ou de reliefs.
Cette mesure pourrait rentrer enapplication à compter des prochains appels d’offres, afin de ne pasremettre en cause les appels d’offres en cours.