APRÈS ART. 16 TER A	N°1473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1473
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Forissier, M. Juvin, M. Bazin, M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dive, M. Rolland, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Portier et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER A, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premieralinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, estinsérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations dedémantèlement et de remise en état d’un site après exploitationcomprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondationset leur remplacement par des terres de caractéristiques comparablesaux terres en place à proximité de l’installation au moment de laremise en état, y compris en cas de renouvellement au sens del’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif à cesinstallations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àvérifier que l’excavation complète des fondations des éoliennes estbien effectué, y compris en cas de “repowering”, c’est-à-dire deremplacement d’anciennes éoliennes par des nouvelles, plusgrandes.