ART. 1ER QUATER A	N°1474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1474
présenté par
M. Marchive, Mme Colboc, M. Raphaël Gérard, Mme Rixain, M. Ledoux, M. Fait, M. Midy, M. Bordat, M. Abad, Mme Piron, M. Pellerin, M. Vojetta et Mme Brugnera
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ARTICLE 1ER QUATER A
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après l’avant-dernièrephrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code dupatrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Iltient compte des objectifs nationaux de développement del’exploitation des énergies renouvelables et de rénovationénergétique des bâtiments tels que définis à l’articleL. 100‑4 du code de l’énergie. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des énergiesrenouvelables et la rénovation énergétique des bâtimentsnécessitent d’intervenir sur l’aspect extérieur des bâtiments,notamment pour faciliter l’installation de panneaux photovoltaïqueset améliorer leur isolation thermique, ce secteur étant àl’origine de plus de 20% de nos émissions nationales de gaz àeffet de serre. 
Pourtant, un grand nombre deces projets, lorsqu’ils ont lieu au sein de zones classées au titredu code du patrimoine, ne peuvent jamais être menés à terme enraison des avis négatifs qu’ils reçoivent de la part desArchitectes des Bâtiments de France (ABF). 
Une situation que chacun a purencontrer au sein de son territoire, en particulier dans lescentres-villes et centres-bourgs anciens, et qui s’expliquenotamment par le fait que les considérations environnementales nefigurent pas parmi les critères pris en compte par les ABF dans larédaction de leurs avis. 
Notre patrimoine est constitutif del’identité culturelle de la France et participe àson rayonnement dans le monde, créant ainsi des emplois etdynamisant nos territoires. Nous devons le protéger ainsi que nosmonuments. Les ABF, spécialistes du patrimoine, en sont lesgarants. 
Mais à l’heure où l’urgenceenvironnementale se fait chaque jour plus pressante, où leprix de l’énergie et en particulier les dépenses de chauffagepèsent sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il devientnécessaire que ces enjeux environnementaux puissent êtrepleinement pris en compte dans l’examen des projets d’améliorationénergétique ayant lieu en zones protégées.
C’est cette position d’équilibreque propose d’établir cet amendement, en maintenant l’avisconforme des ABF sur les projets architecturaux en zones protégéeset en intégrant les objectifs de développement desénergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtimentsaux critères qu’ils doivent prendre en compte dans la rédaction deleurs avis. Une telle mesure permettra ainsi d’intégrer lesenjeux environnementaux parmi les missions des ABF sans prévoir dedérogations aux procédures actuelles, et ainsi de concilierprotection du patrimoine et transition environnementale.