APRÈS ART. 28	N°1476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1476
présenté par
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisationdes biocarburants et des bioliquides dans les départements etrégions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dansces territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des prix des produits pétroliers provoquée par lacrise énergétique, la nécessité de garantir la sécurité desapprovisionnements combinées aux enjeux liés au changementclimatique imposent une accélération de la transition énergétique,particulièrement dans les outre-mer.
Le verdissement du mix énergétique pour la productiond’électricité, mais aussi pour le secteur du transport qui consommeà lui seul près des deux tiers de l’énergie primaire, nécessite unrecours plus soutenu aux énergies renouvelables.
A l’instar du solaire et l’éolien, le recours à la biomassesolide et liquide constitue un impératif afin d’engager unetransition énergétique réussie sans mettre en péril les capacitéstechniques des réseaux électriques insulaires. 
Cet amendement vise à évaluer dans un rapport, les enjeuxéconomiques, sociaux et environnementaux liés à l’utilisation desbioliquides et des biocarburants produits localement ou importésdans les outre-mer.