APRÈS ART. 1ER BA	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Après le 4° terdu I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il estinséré un 4° quater ainsi rédigé :
« 4° quater De réduire la part des énergiesrenouvelables dites aléatoires dans la production d’électricité desénergies renouvelable à 25 % en 2030 puis à 15 % en2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les énergies renouvelables ditesaléatoires ne sont pas pilotables. Pour cette raison, elles nepeuvent représenter plus de 15 % de notre mix énergétique en2035.
En effet, ces énergies aléatoirescompliquent considérablement l’utilisation du réseau du transportélectrique car elles sont fatales : l’électricité qu’ellesproduisent doit être injectée sans délai dans le réseau quand elleest produite. Par conséquent il convient d’utiliser cette énergiealéatoire en priorité pour la fabrication d’hydrogène vert, seulmoyen de stockage efficace d’énergie sur une longue durée.
Cet amendement propose de réduire àl’horizon 2035 notre dépendance à une source d’énergiealéatoire.