ART. 1ER BA	N°1479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1479
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 1ER BA
À la première phrase del’alinéa 25, après le mot : 
« approuvé »
insérer les mots :
« à la majoritéqualifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce quel’approbation du plan territorial de paysage soit le fruit d’unlarge consensus entre les élus des collectivités territorialesconcernées.