ART. PREMIER	N°1481	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1481
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enquête publique environnementaleest garante de l’information et de la participation du public,ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans desdécisions susceptibles d’affecter l’environnement. Eninterdisant le cas échéant au commissaire enquêteur de prolongerson enquête, même en motivant sa décision, il sera désormaisimpossible en pratique à ce dernier d’organiser, à l’issue de sestravaux, une réunion d’information et d’échange avec le public. Lesauteurs de l’amendement proposent donc la suppression de cetalinéa.