ART. PREMIER	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1482
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« qui participent aux chaînesde valeur »,
les mots :
« nécessaires audéploiement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter que les dérogationsprévues à l’article ne s’appliquent à des projets sans lien avecl’objet du texte, le présent amendement propose de réduire lepérimètre d’application de l’article aux seules installationsindustrielles de fabrication ou d’assemblage de produits oud’équipements nécessaires à la production ou au stockage d’énergiesou d’hydrogène renouvelables.