ART. PREMIER	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1483
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, après lemot :
« amélioration »,
insérer le mot :
« significative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. Si lesdispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux seuls projets demodification industrielle  qui ont pour objectif la diminutionsignificative des émissions de gaz à effet de serre, elles nedoivent également viser que les seuls projets permettant uneamélioration elle-même significative de l’efficacitéénergétique.