ART. 1ER BIS A	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1484
présenté par
M. Maillot, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER BIS A
Compléter cet article par la phrasesuivante : 
« Ce rapport porte uneattention particulière à l’impact de ces dispositions dansles collectivités mentionnées à l’article 73 de laConstitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le rappelle l’Office françaisde la biodiversité, la richesse de la biodiversité des Outre-merest incomparable. Sur le nombre d’espèces découvertes en France,neuf sur dix le sont dans les Outre-mer. Grâce à ses territoiresultra-marins, la France, est présente dans quatre des cinq océansde notre planète, ce qui en fait le 2e domaine maritime mondial.Ces terres abritent sur leur sol et dans leurs eaux, une faune etune flore souvent endémique au caractère exceptionnel. Laresponsabilité incombe donc à la France de protéger ces territoiresultramarins, refuges pour les espèces animales et végétales,ressources pour la science et la médecine, lieux de vie et desubsistance pour les populations qui y résident. Il importe doncque les rapports du gouvernement relatifs à ces enjeux portentsystématiquement une attention particulière à ces territoiresprioritaires dans la protection de la biodiversité mondiale.