ART. 1ER QUATER A	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1486
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER QUATER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à soumettreà un avis simple, et non plus à accord préalable, des Architectesdes bâtiments de France l’implantation d’installationsphotovoltaïques et thermiques sur bâtiments ou en ombrière dans lespérimètres des bâtiments remarquables. Les auteurs de l’amendements’opposent à cette évolution, laquelle est susceptible deporter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d’unmonument historique ou de ses abords et aux missions desArchitectes des bâtiments de France qui, tout en veillant àl’intégration des enjeux liés au développement durable, sontles garants de la qualité architecturale et paysagère desconstructions.