ART. 4 BIS AA	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Maillot, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 4 BIS AA
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Une attention particulièreest apportée au suivi des effets des installations d’énergiesrenouvelables dans les collectivités mentionnées àl’article 73 de la Constitution »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En dépit de surfaces terrestreslimitées, et souvent insulaires, la biodiversité présente dans lescollectivités d’outre-mer est souvent remarquable et confère à laFrance une grande responsabilité au niveau international en matièrede conservation.Sur une surface totale pourtant plus de 4 fois plusrestreinte que la France continentale, les collectivitésd’outre-mer hébergent globalement plus d’espèces, tous groupesconfondus, que le reste du pays, de sorte que l’on peut direqu’environ 80% de la biodiversité française est en outre-mer. Ilapparaît dès lors indispensable d’accorder une attentionparticulière aux incidences environnementales des installationsd’énergie renouvelable dans ces collectivités. C’est le sens de cetamendement.