ART. 8	N°1494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1494
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 20 par lesmots : 
« , afin de déterminer lacontribution de ces revenus à la couverture des dépenses de toutenature liées à la construction, à l’exploitation, à l’entretien, àl’aménagement ou à l’extension des infrastructures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article aura pour effetde faciliter l’installation de parcs photovoltaïques sur lesterrains concédés aux sociétés concessionnaires d’autoroutes enleur fournissant une source de revenus supplémentaire. S’il importede disposer d’une information claire sur le montant de cesressources supplémentaires, il n’est pas moins utile pour legouvernement de savoir si ces ressources ne pourraient pascontribuer à réduire le montant des péages acquittés par lesusagers en application de l’article L.122-4 du code de la voirieroutière.