ART. 9	N°1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1496
présenté par
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« , après avis conforme del’organe délibérant compétent en matière de plan local d’urbanismeet du conseil municipal de la commune concernée, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréintroduire le garde-fou démocratique introduit au Sénat afind’éviter que les autorisations délivrées par dérogation à l’articleL.121-8 du code de l’urbanisme ne contournent l’avis des éluslocaux et, par voie de conséquence, des citoyens riverains desinstallations concernées.