ART. 9	N°1497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1497
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elle est circonscrite auxsites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockagede déchets, et ou faisant l’objet d’un plan de prévention desrisques technologiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrestreindre la possibilité d’implantation de panneauxphotovoltaïques aux sites et sols pollués ou potentiellementpollués, aux sites de stockage de déchets ou faisant l’objet d’unplan de prévention des risques technologiques. La formulationactuellement proposée par le texte de loi ouvre en effet une brèchetrop importante dans la loi Littoral, au détriment de labiodiversité présente sur des zones qualifiées trop rapidement de «friches », notamment lorsque l’arrêt de leur exploitationéconomique ou militaire est ancien. Ainsi, si le concept de fricheest connoté très négativement sur les plans économiques etagricoles, il correspond souvent sur le plan écologique à des zonesde libre évolution et même de refuge, en particulier pour denombreux éléments de la faune, sans négliger le rôle de cessurfaces dans les continuités écologiques (cas des plans d’eau etmilieux naturels terrestres).