APRÈS ART. 9	N°1498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1498
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
À l’article L. 121‑5 du codede l’urbanisme, après le mot : « usées », sontinsérés les mots : « et les installations de productiond’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de cesstations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’étendre la dérogation dont bénéficie les stations d’épurationsdes eaux usées au principe de continuité au titre de l’articleL121-5 du code de l’urbanisme aux travaux d’installation depanneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin defavoriser leur autonomie énergétique.