ART. 11 QUATER	N°1500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1500
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la rédaction de l’article issuedes travaux en commission à l’Assemblée nationale est plusrigoureuse que celle élaborée par la Chambre haute, les auteurs del’amendement considèrent néanmoins inopportun, en l’absence d’étuded’impact, d’accorder des dérogations aux interdictions et auxprescriptions fixées par les plans de prévention des risquesd’inondation pour permettre l’implantation d’installations deproduction d’énergie solaire.