ART. 19 BIS B | N°1502
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°1502
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 19 BIS B
I. –À l’alinéa 6, après lemot : 
« mots »
insérer les mots : 
« et une phrase ainsirédigée ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« . Dans les collectivitésvisées par l’article 73 de la Constitution, les énergiesrenouvelables sont prioritaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à contribuer àl’objectif d’autonomie énergétique prévue à l’article L100-4 duCode de l’énergie qui prévoit, pour répondre à l’urgence écologiqueet climatique, de « parvenir à l’autonomie énergétique dansles départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, commeobjectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon2020 ».