APRÈS ART. 16 QUATER D	N°1508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1508
présenté par
Mme Lasserre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1‑1 du codede l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« La politique de l’eau et sesoutils de planification qui en assurent la déclinaison prennent encompte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiquespubliques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notammentles objectifs nationaux en matière de transition énergétique et dedéveloppement des énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Première source d’énergierenouvelable en France 100 % verte, non délocalisable,économiquement viable, la production de petite hydroélectricité estessentielle pour atteindre les objectifs nationaux et européens enmatière d’énergies renouvelables et s’inscrit d’évidence dansl’affirmation de l’intérêt public majeur des énergiesrenouvelables.
La transition énergétique et le développement des énergiesrenouvelables, et notamment de la production hydroélectrique, sontdes priorités nationales et européennes qui relèvent de l’intérêtgénéral et doivent être prioritairement prises en compte, au mêmetitre que la santé publique et que la sécurité des populations dansla conception et la déclinaison de la politique de l’eau.
Les contraintes environnementales imposées aux producteursd’énergie renouvelables ne doivent pas viser l’optimumenvironnemental mais la meilleure conciliation possible pourpréserver le productible d’énergie renouvelable. La direction del’eau et de la biodiversité ne doit pas opposer les enjeuxclimatiques et la biodiversité mais rechercher la conciliation envalorisant au mieux le potentiel hydroélectrique pour lequel lestechniques disponibles permettent de maitriser les impactséventuels sur la faune aquatique et la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à ce que la politique de l’eautienne mieux compte du développement de la petitehydroélectricité.
Amendement travaillé avec France Hydroélectricité