APRÈS ART. 1ER BA	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1513
présenté par
Mme Spillebout, M. Fait, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Lamirault, Mme Métayer, M. Pellerin, Mme Lemoine, Mme Klinkert, Mme Boyer, Mme Vidal, M. Patrier-Leitus, M. Sorez, M. Ledoux, M. Pacquot, Mme Chandler, M. Zulesi, M. Ghomi, M. Vojetta, Mme Magnier, Mme Delpech, M. Abad, Mme Buffet, Mme Tiegna, M. Pierre Cazeneuve, M. Armand, M. Fiévet, M. Ardouin, M. Cazenave, Mme Riotton, M. Lauzzana, Mme Bellamy, M. Midy, Mme Piron, M. Ott, Mme Pompili, M. Amiel, Mme Poussier-Winsback et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.