ART. 23	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1515
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 23
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« La composition de ce comitéest représentative des collectivités visées aux articles 73 et 74de la Constitution. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les gisements et les potentialitéspour accélérer le développement des énergies renouvelablesterrestres sont particulièrement importants dans les Outre-mer. ALa Réunion, par exemple, le développement massif du photovoltaïqueest préconisé à travers le Plan solaire régional dont l’ambitionest ainsi formulée : « Un toit solaire pour chaqueRéunionnais ». Cet amendement vise à ce que le futur Comitéprenne en compte à la fois les potentialités et les projets descollectivités d’Outre-mer.