ART. 3	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 57 et58. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla simplification de la consultation du public prévu pour lesopérations d’aménagements relatif à un projet EnR bénéficiant d’unedéclaration d’intérêt général.  Nous considérons qu’il n’estpas judicieux de mutualiser les procédures de consultation dupublic portant à la fois sur le projet et sur la mise encompatibilité du document d’urbanisme. Nous sommes vigilant àl ‘égard des procédures de concertation unique dont le champ risquede contrevenir au principe de participation du public inscrit dansla Charte de l’Environnement et la Convention d’Aarhus, piliersfondamentaux de l’ordre juridique en matière de consultation dupublic pour les projets ayant un impact surl’environnement.