ART. 6 BIS A	N°1521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1521
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 6 BIS A
Supprimer les alinéas 5 à16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la possibilité ouverte par l’article 6 bis Ade déroger aux règles de participation du public pour les projetsayant une incidence sur l’environnement. 
L’article en question prévoitque les projets d’ouvrages de raccordement au systèmeélectrique dont l’objet est le raccordement de projets serapportant à un projet hydrogène bas carbone, ou à une installationindustrielle dont la modification consiste en le remplacement decombustibles fossiles pour la production d’énergie ; oul’amélioration de l’efficacité énergétique ; ou la diminutionsignificative des émissions de gaz à effet de serre ; pourrontdisposer d’une procédure de consultation du public spécifique quidéroge aux règles applicables normalement dans le cadre du droit del’environnement.  Une telle dérogation est véritablerégression du droit de l’environnement. 
Il prévoit également une dispensespéciale à toute évaluation environnementale pourles projets cités ci-avant. Une véritable régression sansprécédent.  De tels dispositiosn contreviennentau principe de participation du public inscrit dans la Chartede l’Environnement et la Convention d’Aarhus.